ENTRE
Le Club des Anciens du Manoir de Briançon
Siège social à Mairie de Criel-sur-Mer
Place du Général-de-Gaulle -
76910 - CRIEL-SUR-MER
Représenté par Monsieur Antoine SAPORITO
En sa qualité de Président
Dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé le "CAMB"
D'une part,
ET
Le Club des Anciens de Canehan
Siège social à Mairie de Canehan
Place du Ham
76260 - CANEHAN
Représenté par Madame Rolande THOUVENEL
En sa qualité de Présidente
Dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommé le "CAC"
D'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1: OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en place d'un partenariat établi entre le CAMB et le CAC.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
En termes de gestion de chacun des deux Clubs :
•Chaque Club partenaire conserve son propre Conseil d'Administration et son Bureau ;
•Chaque Club partenaire convoque son Assemblée Générale indépendamment l'un de l'autre ainsi que ses propres réunions du Conseil d'Administration ;
•Les Clubs partenaires prévoient d'organiser en commun au moins une fois par an une réunion de Conseil d'Administration ;
•Chaque Club partenaire peut élaborer un programme d’activités pour l'année en cours et le soumettre à l'approbation de ses adhérents lors de son Assemblée Générale ;
•S’il en a élaboré un, chaque Club propose son programme d’activités au Club partenaire ;
•Les adhérents de chaque Club peuvent participer de plein droit aux activités de l'année en cours, quel que soit le Club qui les a élaborées ;
•Chaque Club partenaire conserve sa propre trésorerie ;
ARTICLE 4 : CONVENTION DE PARTENARIAT
•Les cotisations des adhérents d’un Club et les subventions qu’il perçoit sont conservées par la trésorerie de ce Club ;
•Chaque Club se charge de recueillir les inscriptions aux activités de ses propres adhérents ;
•Les activités payantes organisées par l’un des deux Clubs sont facturées à prix coûtant et justifié à la trésorerie du Club partenaire ;
•Chaque Club procède à l’inscription de ses adhérents et en perçoit le règlement. Il en reverse le montant facturé au Club organisateur selon les conditions envisagées.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CAMB
•Le CAMB organise les goûters dans sa salle les mardis hors vacances d’été.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CAC
•Le CAC organise au minimum un goûter du mardi par trimestre dans sa salle et y invite le Club partenaire.
ARTICLE 5 : VALIDATION DE LA CONVENTION
•La présente convention et tout éventuel futur avenant sera validé par le Conseil d’Administration des Clubs partenaires et signé par leur Président(e) respectif ;
•La présente convention prend effet le 1er octobre 2022.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
En cas de non respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l'autre partie trois mois à l'avance par envoi d'une lettre recommandée avec accuse de réception sans aucune indemnité à l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 7 : LITIGE
En cas d’inexécution partielle ou totale de la présente convention, et après que toute tentative d'arrangement amiable ait été tentée, la partie lésée se réserve le droit de faire constater cette inexécution par huissier, et de saisir la juridiction compétente.
Établi en deux exemplaires originaux.
Pour le Club des Anciens du Manoir de Briançon Pour le Club des Aînés de Canehan
Le Président Antoine SAPORITO La Présidente Rolande THOUVENEL